A la suite des travaux menés par les groupes Capdroits et du recueil de situations constitué à l’occasion de la conférence scientifique et citoyenne « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales » en décembre 2017, et parallèlement à la publication du livret de plaidoyer issu de cette démarche, nous lançons le recueil numérique de situations Confcap-Capdroits. Chaque situation fera l’objet d’un post, en accord avec les contributeurs et contributrices qui l’ont mise en partage.
Les contributions au recueil numérique, qu’elles proviennent de chercheurs, professionnels du droit, de la santé ou de l’accompagnement, ou bien usagers des services de santé mentale ou du médico-social, majeurs protégés, mandataires judiciaires, proches aidants, responsables associatifs, ont répondu à une consigne commune comprenant un récit de situation, une esquisse d’analyse, et des pistes d’évolution :
- « Pouvez-vous nous raconter une situation de vie au cours de laquelle vous avez été en difficulté dans l’exercice de vos droits, et au cours de laquelle l’intervention apportée a été insuffisante ou excessive ? »
Ou
- Décrivez une situation particulière de soin ou d’accompagnement (ordinaire ou rare), pour laquelle vous avez douté ou vous vous êtes questionné(e) sur le bien-fondé du recours à une mesure de contrainte légalement autorisée.
- Pour l’esquisse d’analyse, vous pourrez vous aider des questions suivantes : Quels sont les éléments qui ont abouti à une prise de décision substitutive (justification pratique ou organisationnelle, attentes thérapeutiques, décision prise par la hiérarchie, nécessité de remplir un cahier des charges juridique, etc.) ? Quelles questions éthiques cette situation vous a-t-elle permis de poser ? Comment la situation s’est-elle terminée ? Après-coup, la contrainte a-t-elle à vos yeux apporté une évolution positive ? Que manquait-il pour que la mise en place de la contrainte soit évitée (moyens financiers, accompagnement social, temps, détails sur les implications…) ? Quels autres modes de résolution auraient pu être apportés à la situation d’accompagnement problématique ?
- Pouvez-vous formuler l’une ou l’autre piste d’évolution permettant d’améliorer la possibilité pour les personnes d’exercer leurs droits, d’être accompagnées adéquatement : est-ce qu’il aurait été possible de procéder autrement ? Est-ce qu’il aurait été préférable, ou au contraire préjudiciable, de faire autrement ?
- Si la situation a participé à la mise en dialogue en groupe Capdroits, lors de la Confcap2017 ou ailleurs, quels éclairages a-t-elle permis (changement de regards, esquisse de solution…) ?