Dans le cadre de la conférence Confcap « Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité » (28-30 octobre 2015)

Premier axe : Dilemmes et pratiques des professionnels du soin et de l’accompagnement

Synthèse par Alice Casagrande

1.1. Accompagner la prise de décision : un métier ?

Animateur : Claude Deutsch, administrateur (Advocacy France) – Rapporteur : Magali Robelet, sociologue (Université Lyon 2)

• Edeline DELANAUD, Educatrice spécialisée : Relation éducative et capacité d’agir, enjeux d’une évidence
• Pierre BOUTTIER, Président de l’ANDP et François HENRY (ANDP) : Professionnaliser l’accompagnement à la décision : l’exemple des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Syl. D., Cadre Socio-Educatif en CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), Francis FEYDEL (Association LE MAS – LYON) et Nac. B., Usager – Etudiant chercheur en humanité : Le temps de l’alliance
• Agathe CAMUS, Doctorante en philosophie (SPHERE, Université Paris 7 – Diderot) : La prise en charge non spécialisée des patients atteints de la maladie d’Alzheimer en service hospitalier. La décision médicale et ses modalités

1.2. Pratiques innovantes de l’accompagnement

Animateur : Patricia Scherer, Coordinatrice (Fegapei) – Rapporteur : Julien Grard, anthropologue (équipe Marss)

• Marie GAUTHIER (FEGAPEI-Ajupid) : Les pratiques encourageantes
• Maths JESPERSON (PO-Skâne) : Retours sur l’expérience de l’ombudsman personnel
• Thierry NAJMAN, Psychiatre (PH, CHS Moisselles) : Lieu d’asile. Manifeste pour une autre psychiatrie
• Cédric MAMETZ, Président (Nous aussi, UNAPEI) : Ne décidez plus à notre place !
• Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences en droit (Laboratoire IODE, Université de Rennes I) : Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés

1.3. Capacité juridique et participation

Animateur : Hadeel Chamson, délégué général (FNAT) –

• Céline LETAILLEUR, Usagère, Présidente de l’association Frontières invisibles : Je décide de décider… Empowerment, accompagnement et épreuves de réalité…
• Iris LOFFEIER, Sociologue, Collaboratrice scientifique (Université du Luxembourg, IPSE, Institut d’Histoire) : La capacité d’agir des résidents de maison de retraite : une virtualité non actualisable ?
• Karine LEFEUVRE, Professeure de droit (Laboratoire IODE, EHESP) : De la participation de la personne protégée à la participation de l’usager-citoyen protégé : les enjeux de la démocratie en santé
• Nicolas MARQUIS, Docteur en sociologie (Université Paris-Descartes, CERMES3 et Université Saint-Louis – Bruxelles, CASPER) : Le handicap comme révélateur des tensions de l’autonomie : éclairage à partir du « décret Inclusion » à Bruxelles
• Pauline BLUM et Samuel NEUBERG, Doctorants en sociologie (Chaire Handicap psy et décision pour autrui CNSA-ENS-EHESP) : « C’est quoi la priorité ? » Jugements sur les capacités des personnes et stratégies de prise en charge

1.4. Le recours à la contrainte, l’intervention « sur » autrui et les risques de maltraitance

Animateur : Jolijn Santegoeds, co-présidente (Wnusp) – Rapporteur : Céline Lefève, philosophe (Paris 7)

• Baptiste BROSSARD, Docteur en sociologie (Université de Montréal – Chaire Handicap psychique et décision pour autrui CNSA-ENS-EHESP) : Le travail des professionnels auprès des patients atteints de démence à un stade avancé
• Lucie LECHEVALIER-HURARD, Doctorante en sociologie (CNRS/Centre Max Weber – Collectif Contrast) : La construction du point de vue de la personne sur sa situation dans le jugement de capacité : le cas d’un patient dans un service de psychiatrie du sujet âgé
• Alice CASAGRANDE, Directrice formation (FEHAP) et Claude ETHUIN, usager expert (Advocacy France) : Regards croisés sur la maltraitance
• Cyril HAZIF-THOMAS, Psychiatre du sujet âgé et Président du comité d’éthique du CHRU de Brest : Soins psychiatriques sans consentement et mal(traitance)
• Peter BARTLETT, professeur de droit, Nottingham University, Les liens entre l’article 12 de la convention ONU et son article 14 sur la liberté d’aller et venir

Second axe : Apprécier les capacités : spécialisations, outils, périmètres

 2.1. Décision contrainte, décision partagée  en psychiatrie et en gériatrie : regards croisés

Animateur : Jean-Paul Lanquetin, ancien infirmier psychiatrique (Groupe de recherche en soins infirmiers) – Rapporteur : Alice Le Goff, philosophe (Université Paris 5)

• Céline RACIN, Psychologue clinicienne, Doctorante en psychologie clinique (Université Paris-Descartes, Laboratoire PCPP) : Consentement, quand tu nous tiens !
• Delphine MOREAU, Doctorante en sociologie  (Collectif Contrast) : La place de l’évaluation de la capacité à consentir dans les décisions d’hospitalisation sous contrainte
• Katia LUCA-DUBLANCHE, Maître de conférences en droit public (Université de Perpignan) : Vers une objectivation de la capacité d’agir intra-muros des personnes internées d’office
• Florence THOMAS-JULIENNE, Coordinatrice des équipes d’évaluations médico-sociale de la Seine-Saint-Denis (Conseil Général du 93) : L’évaluatrice médico-sociale face à une personne âgée, vulnérable et opposante : un exercice de funambule
• Audrey LINDER, Chargée de recherche en sociologie (Service de psychiatrie de liaison, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, Lausanne) et Régis MARION-VEYRON, Psychiatre (Unité de liaison de la Policlinique Médicale Universitaire, Centre Hospitalier Universitaire Vaudois) : La problématique de thérapeutique partagée. Entre autonomie et contrainte

2.2. Décision personnelle ou contrainte institutionnelle : l’exemple du choix du lieu de vie

Animateur : Halima Zeroug-Vial, psychiatre (Orspere- CHS le Vinatier) – Rapporteur : Hervé Hudebine, politologue (Labers)

• Ana MARQUES, sociologue (DIM EPS Ville Evrard, Collectif Contrast) : Accompagner le choix du lieu de vie : le cas des placements en Belgique des personnes françaises suivies en psychiatrie. Encadrement et pratiques.
• Mouna ROMDHANI, Gériatre (APHP) : Le patient dément est-il capable de décider de son retour à domicile
• Aude BELIARD, Maître de Conférences en sociologie (Université Paris-Descartes, CERMES3) : Projet du patient et projet de la famille en unité de gériatrie aiguë
• Eymeric GUILLERMOU, Avocat (Président de l’Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens) : La mobilisation de l’article 12 dans les contentieux relatifs au choix du lieu de vie
• Charlotte CHICCO, Interne en psychiatrie et Raphaël BOULOUDNINE, Psychiatre (Programme « Un chez soi d’abord » Marseille) : Le concept du rétablissement ou comment favoriser l’autodétermination des usagers ? Exemples d’accompagnement dans le cadre du programme « Un chez soi d’abord »

2.3. Quels enjeux épistémologiques autour de l’appréciation des capacités dans leur environnement ?

Animateur : Sandra Laugier, philosophe (Paris 1) – Rapporteur : Muriel Rebourg, juriste (UBO)

• Mathilde APELLE, Doctorante en sociologie (CRESPPA-GTM, Université Paris 8 – EHESP) : Le droit et les transformations de la pensée psychiatrique : l’exemple de Justus Henning Boehmer
• Catherine LE GALES, (Patrick) Directrice de recherches en économie de la santé (CERMES 3, INSERM) : Des capacités aux capabilités : de quelques enjeux théoriques de classer pour évaluer
• Anne SARIS, Professeure de droit (UQAM) : L’évaluation des capacités au Canada, une analyse contextuelle et contextualisée
• François-Joseph WARLET, Juge de paix en Belgique : La Classification Internationale du Fonctionnement : un bon outil d’appréciation de la capacité juridique ? Regard d’un juge
• Nicolas BELORGEY, Chargé de recherches en sociologie (SAGE, CNRS) : La contribution de la grille Aggir à l’évaluation des capacités

2.4. Faire et défaire les capacités : entre savoirs profanes et expertise spécialisée

Animateur : Céline Letailleur (Frontières invisibles) (sous réserve) – Rapporteur : Nicolas Henckes, sociologue (Cermes 3 – CNRS)

• Richard GAILLARD, Maître de conférences en sociologie (Laboratoire ESO, Université d’Angers) : L’évaluation des (in)capacités dans la gestion budgétaire et ses différentes rationalités.
• Cristina FEREIRA, Professeure associée en sociologie (Haute Ecole de santé Vaud, Lausanne) : Etre capable de travailler ou faire preuve de bonne volonté. L’expertise des vécus douloureux
• Romain JUSTON, Doctorant en sociologie (UVSQ, Printemps et EHESS) : Ecouter pour évaluer. La place de la parole des victimes dans la détermination des incapacités totales de travail
• Tonya TARTOUR, Doctorante en sociologie (Sciences Po, CSO) : Économie de la décision psychiatrique : analyse de la grille d’évaluation médicale pour l’admission des patients en soins sans consentement
• Armelle JACQUET-ANDRIEU, psychologue clinicienne, HDR sciences du langage (Paris 5) : Evaluer le polyhandicap : l’exemple de l’aphasie d’installation brutale

Troisième axe : Le tournant juridique de l’intervention sur autrui : un enjeu de politique publique

3.1. Les réformes des droits des (in)capacités : perspectives nationales et internationales

Animateur : Anne Caron Deglise, Magistrate (Cour d’appel de Versailles) Rapporteur : Federico Palermiti, juriste (AMPA)

• Volker LIPP, Professeur de droit civil (Université de Göttingen) : La mise en place de la Rechtliche Betreuung
• Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences en droit (Université de Caen Basse-Normandie) : Représentation, assistance et contrôle dans la loi du 5 mars 2007
• Eilionóir FLYNN, Maître de conférences en droit (Centre for Disability Law and Policy, Université de Gallway) : L’exemple de l’Irlande et de l’Espagne
• Wayne MARTIN, Professeur de Philosophie (Université de Essex) : La conformité du Mental Capacity Act
• Alexandra TASIAUX, Professeure de droit (Université de Namur) : Capacité et handicap en droit belge

3.2. Faciliter l’accès aux droits des personnes vivant avec des troubles psychiques : un kit pédagogique pour les usagers, les professionnels et les proches

Rapporteur : Karine Lefeuvre, juriste (EHESP)

• Isabelle GENOT-POK, Juriste et formatrice (Centre JuriSanté du CNEH) : Le difficile accès aux droits des personnes vivant avec des troubles psychiques
• Aude CARIA, Directrice (Psycom, Paris) : Présentation du kit pédagogique « Histoires de droits » : conception, objectifs, mise en oeuvre
• L’atelier propose aux participant.e.s de découvrir le kit lors d’une séance d’utilisation du kit en groupe

3.3. L’effectivité des droits fondamentaux : juges, militants, administration…

Animateur : Julien Kounowski, inspecteur (DRJSCS) – Rapporteur : Sylvie Perdriolle, magistrate (IHEJ)

• Gilles DEVERS, Avocat au barreau de Lyon : L’application effective de la Convention relative aux droits des personnes handicapées devant le juge français et européen
• Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public (Université de Lorraine, IRENEE) : L’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées est-il invocable devant les juridictions françaises ?
• Emmanuelle FILLION, Maître de conférences en sociologie (MSSH-EHESP), Jean-François RAVAUD, Directeur de recherches en socio-épidémiologie (CERMES 3, INSERM) : La mobilisation militante du droit des personnes en situation de vulnérabilité : entre disability studies et usagers chercheurs
• Ailbhe FINN (Chargée de mission Droits de l’homme, Mental Health Europe) : handicaps psycho-sociaux, capacité juridique, et accompagnement à la décision dans l’Union Européenne : les perspectives d’une ONG
• Antoine BOSQUET, Praticien hospitalier (AP-HP, Hôpital Louis Mourier) : Evaluation des capacités de vote et respect du droit de vote des personnes handicapées

3.4. L’accès aux droits et la régulation des plaintes

Animateur : Géraldine Aidan, () -  Rapporteur : Clémence Lacour, juriste (FNAQPA)

• Philippe BELLANGER, Doctorant en droit (Université d’Artois) : Lecture juridique de la circulation de l’information médicale concernant le patient majeur protégé
• Sébastien SAETTA, Docteur en sociologie (CERMES 3) : La prise en compte des plaintes d’usagers par les services «qualité»
• Sandrine PERROT, Chargée de mission (DGOS, Ministère de la santé) : La réception des plaintes ?
• Bernard MEILE (Advocacy France) : Usager observateur et écoutant de capacités civiles et politiques maltraitées : Lettre à un directeur d’hébergement
• Julie MINOC, Doctorante en sociologie (UVSQ, Printemps et ENS) : Faire valoir son droit à recouvrir le plein exercice de ses droits : formes et traitement judiciaire de contestations de décisions de tutelles