Rapport d’activité 2025
Une année fondatrice : changement d’échelle, gouvernance participative et recherche au service des droits humains
Télécharger le rapport d’activité (PDF · 2,5 Mo)- 2025
- Année charnière
- AUVI
- Programme national
- 29
- Partenaires
Sommaire stratégique
Cinq mouvements pour rendre compte d’une année exigeante, fondatrice et structurante.
- 1Identité et projetProjet associatif 2025-2028, adopté en juillet 2025 : droits humains, participation et centre de ressources.
- 2Transformation 2025AUVI change l’échelle, les responsabilités et les conditions de travail collectif.
- 3GouvernanceInstabilité, risques psychosociaux et diagnostic organisationnel sont présentés avec transparence.
- 4Science et participationAuto-ethnographie collective, AUVI, communautés d’enquête, séminaires et Cap’Lab.
- 5Finances et perspectivesUne lecture pluriannuelle et une méthode de concertation pour préparer la suite.
Proposition d’édito du Président
L’année 2025 a été importante pour l’ACS Capdroits. Elle a aussi été exigeante. Le développement du programme AUVI a transformé notre association, nos responsabilités et notre manière de travailler ensemble.
Cette période n’a pas toujours été simple. Elle a demandé du dialogue, de l’écoute et beaucoup d’engagement collectif.
Notre conviction demeure la même : les personnes concernées doivent rester au cœur de la recherche et des transformations à construire.
Florian Chaleard, Président de l’ACS Capdroits
Une association nationale fondée sur les droits humains et la participation
L’ACS Capdroits développe une démarche scientifique et citoyenne consacrée à l’effectivité des droits reconnus par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), adoptée par les Nations unies en 2006. Cette convention affirme que les personnes handicapées sont des sujets de droits à part entière et engage les États à garantir leur égalité, leur autonomie, leur participation et leur inclusion dans tous les domaines de la vie.
Capdroits étudie la manière dont ces droits sont compris, appliqués ou parfois entravés dans les pratiques professionnelles, les institutions et les politiques publiques. Ses recherches portent notamment sur la capacité juridique, l’accès à la justice, l’autonomie de vie, le libre choix du lieu de vie, la liberté d’expression, la participation à la vie publique et la protection contre les discriminations et les maltraitances.
À travers les communautés d’enquête, les Cap’Lab et les séminaires scientifiques, l’association fait dialoguer les savoirs académiques, professionnels et expérientiels afin d’identifier les obstacles, d’analyser les pratiques et de construire, avec les personnes concernées, des pistes concrètes de transformation.
Une association nationale fondée sur les droits humains et la participation
Ce que porte l’ACS
Une méthode : recherche participative.
Un horizon : l’effectivité des droits.
Une exigence : rendre chacun acteur de la production des savoirs.
Les meilleures réponses se construisent avec les personnes concernées, jamais à leur place.
Faire dialoguer 3 formes de savoirs
3
Savoirs expérientiels
Expertise issue du vécu, des parcours et des situations concrètes.
Savoirs académiques
1
Rigueur scientifique, concepts, méthodes et analyse critique.
2
Savoirs professionnels
Connaissance des organisations, des pratiques et des contraintes de terrain.
La singularité de Capdroits réside dans la rencontre entre ces savoirs, au service d’une transformation fondée sur les droits humains.
Les 3 savoirs au cœur de notre démarche
Comprendre,
Coconstruire,
Transformer
Le projet associatif 2025-2028 fixe notre cap commun
Droits humains
Rendre effectifs la dignité, l’autonomie, la participation et l’égalité des droits.
Recherche collaborative
Croiser les savoirs expérientiels, professionnels et académiques.
Centre de ressources
Développer un centre national « droits humains – capacités – participation ».
Participation accessible
Permettre à chacun de contribuer selon ses capacités, ses rythmes et ses modes d’expression.
Adopté par l’Assemblée générale en juillet 2025,
ce projet constitue la feuille de route partagée de l’association.
Une ambition adoptée collectivement en juillet 2025
Une feuille de route 2025-2028
Une méthode : l’enquête collaborative.
Un principe : la justice épistémique.
Une exigence : une participation réelle et accessible.
Développer un centre de ressources national pour transformer les expériences vécues en connaissances, outils et évolutions concrètes.
Cinq engagements structurent le projet associatif
Préserver une vie digne en promouvant l’exercice effectif des droits humains.
01
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03
Faire dialoguer science et citoyenneté dans une communauté ouverte et accessible.
Développer des outils de recherche, de co-apprentissage et de transmission.
Rendre les opérations de recherche et leurs résultats accessibles à toutes et tous.
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Construire des alliances pour transformer les pratiques, les organisations et les politiques publiques.
2025 en un regard
réunions du Conseil d’administration
renouvellement de la gouvernance
recrutements Déléguée générale
produits d’exploitation
total des charges
excédent comptable provisoire
partenaires AUVI
Cap’Lab organisés ou coorganisés
Journées AUVI, avec un cycle de séminaires scientifiques
Chronologie générale de l’année 2025
Les principaux repères associatifs, scientifiques et institutionnels.
Démission DG et de plusieurs membres au sein du bureau et du CA
4–19 août
DG + siège Paris
Janv.
Données, AUVI, préparation des travaux
Mars
Cap’Lab Metz, droits humains
Démission du Bureau
30 avril
DGCS / Fribourg
6 mai
CNAM, capacité juridique
31 mai–4 juin
Cap’Lab Cerisy
17 juillet
AG et nouveau Bureau, nouveau CA
1–17 oct.
Cap’Lab Cologne
1er déc.
Charlotte Jourdan, DG
Déc.
Structuration AUVI
Mise en place d’un groupe de soutien en intérim pour l’asso (Florian, Chantal et Benoit)
La chronologie montre que la transition de gouvernance n’a pas suspendu l’activité : elle s’est déroulée en même temps que le déploiement scientifique d’AUVI.
2025 : une année de transformation
Gouvernance
Nouveau Bureau (AGO du 17 juillet 2025), évolution des instances et responsabilités, gouvernance participative et inclusive.
Organisation
Structuration administrative et opérationnelle ; recrutements de Roselyne Hubert en août 2025 et de Charlotte Jourdain en décembre 2025 ; projet associatif, transfert du siège social à Paris, diagnostic organisationnel et renforcement des capacités.
Recherche
29 partenaires ; communautés d’enquête ; Cap’Lab et séminaires scientifiques ; productions scientifiques et valorisation.
Préparer durablement le développement de l’ACS Capdroits.
Une continuité assurée pendant la transition
Florian, Chantal et Benoit
Ce que cela révèle
Une gouvernance participative doit pouvoir s’appuyer sur des relais lisibles, des responsabilités formalisées et des outils de suivi partagés.
Un appui temporaire pour maintenir les activités, les instances et le suivi d’AUVI.
Pourquoi cet appui ?
La recomposition de la gouvernance et les mouvements au sein de l’association ont nécessité une organisation transitoire pour éviter toute rupture dans le suivi des engagements.
Ce qui a été assuré
Préparation des instances, continuité des échanges avec les partenaires, suivi des obligations liées à AUVI et maintien des activités scientifiques déjà engagées.
Durant cette période, une équipe « relai », s’est construite comme une réponse collective et temporaire à une situation de transition.
Une année de changement d’échelle
Avant 2025
Une association structurée autour d’une démarche participative.
Une gouvernance largement bénévole.
Des espaces de recherche et de dialogue déjà reconnus.
Avec AUVI
Un programme national financé par l’ANR.
29 partenaires.
Des responsabilités renforcées.
Le transfert de l’adresse de Lyon à Paris.
Nouvelle adresse : 117 rue de Charenton, 75012 Paris – domiciliation Sofradom.
Pourquoi la gouvernance devient un chapitre central
Le rapport ne doit pas donner l’image d’une année parfaitement linéaire. Ce serait inexact et, surtout, cela ferait disparaître un enseignement majeur de 2025.
1
Ce que nous assumons
Une période de transition, de recomposition et de tension liée à un changement d’échelle inédit.
2
Ce que nous refusons
Transformer ces difficultés en fragilité institutionnelle ou en mise en cause des personnes impliquées.
3
Ce que nous démontrons
Une gouvernance inclusive nécessite des conditions concrètes : temps, outils, médiation et soutien.
Message institutionnel : l’ACS Capdroits apprend de ses tensions pour construire une réalité participative plus solide.
Ce qui s’est passé en 2025
Une chronologie factuelle des transitions, recompositions et continuités.
Janv.–févr.
Montée en charge d’AUVI. À partir de février : arrêt maladie prolongé d’une salariée.
Mars
Démission d’une grande partie du Bureau et ouverture d’une période de transition.
17 juillet
Assemblée générale et élection d’un nouveau Bureau.
4 août
Recrutement de la première déléguée générale.
Septembre
Départ de la déléguée générale et nouvelle période de transition.
1er décembre : recrutement de Charlotte Jourdan comme déléguée générale.
Cette chronologie montre une association traversée par des tensions réelles, mais capable d’assurer la continuité.
Le nouveau Bureau élu le 17 juillet 2025
Une recomposition des responsabilités pour garantir la continuité associative.
Président
Florian Chaleard
Secrétaire adjoint
Vice-président
Stéphane Zygart
(démission en septembre 2025)
Trésorière
Secrétaire
Chantal Bruno
Trésorier adjoint
Jacques Lequien
Marie-Hélène Audier
Thierry Thévenet
Cette recomposition s’inscrit dans une volonté de sécuriser la gouvernance sans renoncer à la participation des personnes concernées : aucun chercheur, aucune personne sans vulnérabilité toutes engagées déjà dans de nombreuses structures
Le recrutement d’une déléguée générale
Un marqueur de structuration progressive, non une rupture avec l’ADN associatif.
1
4 août 2025 — Roselyne Hubert
Première déléguée générale.
Mission de diagnostic organisationnel et de structuration adaptée au développement de l’association.
Départ en septembre 2025.
2
1er décembre 2025 — Charlotte Jourdan
Recrutée en qualité de déléguée générale.
Mission : continuité de la structuration, développement institutionnel et partenarial.
CDD 18 mois.
En 2025, la création d’une fonction de direction générale répond à une nécessité :
soutenir la participation en sécurisant l’organisation.
Des signaux de risques psychosociaux à prendre en compte
Santé au travail
L’arrêt maladie prolongé d’une salariée, dès février, constitue un signal d’alerte.
Charge et responsabilités
La montée en charge d’AUVI a accru les exigences sans stabilisation préalable des fonctions.
Instabilité collective
La démission d’une grande partie du Bureau, en mars, a fragilisé la continuité.
Soutien et régulation
Les rôles, les arbitrages, les espaces de médiation et les soutiens doivent être rendus plus lisibles.
Ces faits sont présentés sans établir de causalité individuelle.
Ils appellent une politique durable de prévention et de soutien.
Le diagnostic interne du 3 septembre 2025 de Roselyne Hubert
Douze entretiens ont été conduits auprès de membres du Bureau, du Centre Max Weber et d’anciennes coordinations.
01
02
03
La collégialité revendiquée coexistait avec une centralisation de fait et des responsabilités insuffisamment explicitées.
La solidarité était réelle, mais la circulation de l’information et la communication demeuraient fragiles.
Le turnover, la surcharge et l’absence de fonctions support stables affaiblissaient la continuité.
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05
Le diagnostic recommandait de clarifier les rôles, structurer les moyens et restaurer des espaces de confiance.
Ce que les difficultés de gouvernance ont révélé
Charge bénévole
La montée en responsabilités a fortement sollicité des administrateurs déjà engagés.
Clarification des rôles
Le copilotage d’un programme national nécessite une répartition plus lisible des responsabilités.
Circulation de l’information
Le volume et la technicité des informations ont rendu le suivi plus complexe.
Accessibilité décisionnelle
Participer ne suffit pas : il faut rendre les décisions compréhensibles, suivables et appropriables.
Ces difficultés ne constituent pas une faiblesse à masquer ;
elles sont un matériau d’apprentissage institutionnel.
Un enjeu d’inclusion, et d’organisation
La gouvernance 2025 interroge une question essentielle : comment rendre possible une participation effective lorsque les dossiers deviennent plus nombreux, plus techniques et plus engageants juridiquement et financièrement ? L’association doit se structure et se professionnaliser.
Pour une association comme l’ACS Capdroits, l’inclusion ne peut pas être seulement un principe. Elle doit se traduire dans les rythmes, les supports, les circuits d’information, les espaces de décision et la reconnaissance de la contribution de chacun. Mais elle est face à un projet important et rigoureux qui demande une implication et un savoir professionnels à sa hauteur.
Faire participer suppose de rendre la participation possible.
Format plus accessible, une rigueur, une organisation moins ralentie, supports plus lisibles, calendriers mieux anticipés, un engagement, une professionnalisation, espaces de clarification
Quand la participation devient exigeante
La participation des personnes concernées est un principe fondateur. En 2025, elle a aussi révélé ses conditions concrètes : sans soutien, accessibilité et temps de compréhension, la participation peut devenir difficile à tenir : fatigue et incompréhension
La difficulté, la quantité et la rigueur que le projet AUVI engendre doit être réfléchi.
Comprendre
Des dossiers plus techniques, avec un vocabulaire scientifique, administratif et financier parfois difficile.
Décider
Suivre
Une densité d’informations et de réunions qui peut créer de la fatigue, l’incompréhension et rendre la continuité plus fragile.
4
Contribuer
Une reconnaissance des efforts, des capacités et des limites de chacun est nécessaire à tous les niveaux.
Des arbitrages engageants qui demandent des informations claires, accessibles et difficilement appropriables.
Enjeu 2026 : Transformer cette expérience en méthode de gouvernance
Cinq temporalités à concilier
Temps démocratique
Débattre, comprendre, associer et décider collectivement.
Temps administratif
Respecter les conventions, les échéances et les exigences financières.
Temps scientifique
Produire des connaissances robustes, documentées et reconnues.
Temps humain
Tenir compte des fragilités, des fatigues, des disponibilités et des parcours.
Temps de développement et pérennisation
Nouveaux partenariats, valoriser les travaux, consolider l’identité ACS…
La tension entre ces temporalités explique une part importante des difficultés traversées en 2025.
Maintenir la continuité malgré la transition
Ce qui a été maintenu
Suivi des travaux scientifiques et partenariaux.
Tenue des instances associatives.
Poursuite des échanges autour d’AUVI.
Préparation des évolutions statutaires et organisationnelles.
Ce qui a été engagé
Renouvellement du Bureau.
Renforcement progressif du pilotage.
Création d’une fonction de déléguée générale.
La continuité a reposé sur une mobilisation importante des administrateurs,
des chercheurs et des partenaires.
Structurer sans renoncer à l’ADN participatif
1
Clarifier
les responsabilités et les circuits de décision
2
Sécuriser
les outils administratifs et financiers
3
Soutenir
les personnes impliquées dans la gouvernance
4
Simplifier
l’information et la rendre plus accessible
La structuration engagée en 2025 vise à protéger la participation, non à la remplacer.
Les enseignements institutionnels de 2025
Une gouvernance participative exige du temps, des médiations, des supports accessibles et une prévention effective des risques psychosociaux.
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Le changement d’échelle doit être anticipé dans ses conséquences humaines, financières et organisationnelles.
Les personnes concernées doivent rester au cœur du projet, dans une organisation qui protège les capacités et les vulnérabilités de chacun.
Structurer l’association signifie rendre son projet possible, soutenable et accessible.
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L’ACS Capdroits doit transformer les constats de 2025 en méthode durable de prévention, de coopération et de décision.
Ce que 2026 devra consolider
L’année 2025 ouvre un chantier de consolidation : faire de la gouvernance participative un système plus lisible, plus soutenant et plus durable.
Rôles
Circuits
Accessibilité
Pilotage
Partage
Clarifier les responsabilités du Bureau, du CA, des groupes de travail et de la Déléguée générale.
Restructuration
Formaliser les circuits d’information, d’arbitrage, de validation et de suivi.
Produire des supports plus simples, anticipés et adaptés aux besoins des membres.
Une inclusion à double entrée
Renforcer les outils administratifs, budgétaires et partenariaux.
Mieux reconnaître les contributions et les rythmes de chacun.
Soulager, accompagner, protéger
Pour 2026 : passer progressivement de l’énergie d’urgence à une organisation stabilisée.
Une production scientifique à plusieurs dimensions
Produire
Connaissances, analyses collectives, protocoles, articles et communications scientifiques.
Documenter
Méthodes participatives, réflexivité et auto-ethnographie collective.
Expérimenter
Communautés d’enquête, Cap’Lab et dispositifs de co-apprentissage.
Transmettre
Séminaires, colloques, supports accessibles et ressources utiles à l’action publique.
La production scientifique comprend les méthodes, les matériaux,
les analyses et leurs résultats, au-delà des seuls événements.
AUVI en 2025 — chiffres clés
partenaires académiques et non académiques
Cap’Lab organisés ou coorganisés
séminaires scientifiques intégrés aux Journées AUVI
Journées AUVI organisées en 2025
communautés d’enquête : consolidation en cours
durée du programme AUVI
AUVI : synthèse des apports ANR
Lecture de l’annexe financière actualisée du consortium
3 219 488,18 €
Aide ANR totale inscrite
1 067 983,58 €
Aide ANR inscrite pour ACS Capdroits
8 156 561,09 €
Coût total du projet
33,2 %
Part de l’ACS dans l’aide ANR totale
39,5 %
Taux de financement ANR
19
Partenaires avec une aide ANR positive
Un copilotage structurant : AUVI
ACS Capdroits
Ancrage citoyen et participatif.
Lien avec les personnes concernées.
Animation des espaces de co-apprentissage et de diffusion.
Co-organisation des évènements
Suivi budgétaire
Communication
Centre Max Weber — CNRS
Ancrage scientifique.
Coordination de la recherche.
Méthodologie et structuration académique.
Suivi des livrables
Suivi budgétaire
Communication scientifique
Le copilotage associe excellence scientifique, savoirs expérientiels et transformation des pratiques.
Un consortium national de 29 partenaires
Universités et laboratoires
Recherche, doctorats, analyses scientifiques.
Associations et collectifs
Expertise d’usage, mobilisation des personnes concernées.
CNRS
Ancrage scientifique.
4
Établissements et organismes
Expérimentation, formation, évolution des pratiques.
5
Institutions publiques
Articulation avec les politiques publiques et les droits.
6
Réseaux nationaux
Diffusion, mise en relation et transformation à grande échelle.
Enjeu : faire consortium sans perdre la qualité du lien entre partenaires et la place des personnes concernées.
Des partenaires académiques et de terrain mobilisé
Exemples de partenaires non académiques
Handéo
Droit Pluriel
Advocacy France
FEHAP
Ocellia
Fondation Optéo — MAS de la Boraldette
GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences
Espace Éthique Île-de-France
LADAPT Rhône–Métropole de Lyon
Exemples de partenaires académiques
Université Lumière Lyon 2 / Centre Max Weber
CNRS
Université Toulouse Jean-Jaurès / LISST
Université de Lorraine
Université Rennes 2
Université Grenoble Alpes
CNAM
EHESS
Université de Nantes
Université Bretagne Occidentale
AUVI – 29 partenaires, une ambition commune
Un consortium pluridisciplinaire et engagé pour ancrer l’autonomie de vie comme droit humain.
- 29partenaires réunis dans un consortium national
- 11universités et établissements d’enseignement supérieur
- 1organisme de recherche
- 17associations, établissements et acteurs de terrain
- 1réseau national
- Copilotage : ACS Capdroits et Centre Max Weber (CNRS)
Les partenaires représentés dans le consortium
- Université Lumière Lyon 2
- Université Toulouse Jean Jaurès
- Université de Lorraine
- Université Bretagne Occidentale
- Nantes Université
- Université Rennes 2
- Université Grenoble Alpes
- Le Cnam
- Université Claude Bernard Lyon 1
- EHESS
- Université Jean Moulin Lyon 3
- Centre national de la recherche scientifique
- Handéo
- ARESVI
- GHU Paris psychiatrie & neurosciences
- Espace éthique Île-de-France
- École des psychologues praticiens
- Ocellia
- Assistance publique – Hôpitaux de Paris
- Institut catholique de Lille
- BUC Ressources
- Udaf 75 Les familles
- Droit Pluriel
- Handivoice
- FEHAP
- Advocacy France
- SAVS Leïla
- PAAR
« Chercher avec les personnes concernées, pour défendre les savoirs d’expérience. »
Les outils structurants du programme AUVI
1
Protocole scientifique
Actualisation du protocole des communautés d’enquête pour garantir une mise en œuvre homogène.
3
Outils méthodologiques
2
Charte d’engagement
Formalisation d’un cadre partagé avec les partenaires du programme.
4
Participation effective
Développement des outils des Cap’Lab et renforcement des modalités de coordination.
Kit de co-apprentissage
Espaces de dialogue favorisant la participation des personnes concernées tout au long du processus.
Ces outils visent une double exigence : rigueur scientifique et accessibilité de la participation.
L’auto-ethnographie collective : une démarche en construction
1
Partir du vécu
Transformer les expériences et les situations vécues en matériaux de connaissance.
2
Mettre en commun
Croiser les récits, les positions et les interprétations au sein du collectif.
3
Prendre du recul
Interroger les rôles, les rapports de pouvoir, les empêchements et les capacités d’agir.
4
Formaliser
Construire une méthode partageable, rigoureuse et respectueuse des personnes.
Issue des pratiques collectives de Capdroits, cette démarche prend une place croissante dans la réflexivité scientifique d’AUVI.
Les personnes participantes sont à la fois sujets de l’expérience, enquêtrices et coproductrices de connaissances.
L’auto-ethnographie collective : méthode
Expérience, analyse collective et validation partagée
Le travail doit garantir le consentement, la pluralité des voix, la protection des personnes et la traçabilité des interprétations.
1. Recueil des expériences
Récits, traces, observations et situations significatives apportées par les participants.
3. Analyse réflexive
Analyse des places, des relations, des effets de pouvoir et des conditions de participation.
2. Mise en discussion
Confrontation bienveillante des points de vue, sans effacer les désaccords.
4. Élaboration collective
Construction progressive des hypothèses, catégories d’analyse et enseignements.
5. Validation partagée
Retour au collectif pour discuter, corriger et stabiliser les interprétations.
6. Valorisation scientifique
Productions accessibles, publications et transmission.
L’auto-ethnographie produit des matériaux, des méthodes
et des résultats partageables, validés collectivement.
Les communautés d’enquête
1
Observer
les situations concrètes et les obstacles aux droits
2
Comprendre
les pratiques, les organisations et les expériences vécues
3
Analyser
collectivement les tensions et les leviers de transformation
4
Produire
des connaissances utiles aux acteurs et aux politiques publiques
Les communautés d’enquête traduisent les droits humains en question concrètes de terrain, à partir des expériences et des pratiques.
Les personnes concernées ne sont pas objets d’étude, mais coproductrices de savoirs.
Communauté d’enquête AUVI
Au cœur du programme AUVI, les communautés d’enquête réunissent chercheurs, personnes concernées, professionnels, proches, institutions et partenaires locaux autour d’une même démarche de recherche participative.
Inspirées des principes de la recherche collaborative et des droits humains, elles permettent de croiser les savoirs académiques, professionnels et expérientiels.
Produire des connaissances
Des connaissances scientifiques robustes à partir des réalités vécues sur le terrain.
Transformer les pratiques
Faire évoluer les pratiques professionnelles, les organisations et les politiques publiques.
- Séminaires scientifiques
- Cap’Lab
- Publications
- Travaux doctoraux
- Actions de plaidoyer
Communautés d’enquête débutées en 2025 : synthèse
MJPM Rhône
Recommandation HAS sur l’accompagnement des personnes protégées • enquête janv.–mars • restitution publique le 19 mars à Lyon.
MAS de la Boraldette
Protection des personnes non oralisantes vivant en MAS • restitution et mise en dialogue publique le 15 mai 2025.
SAVS Stains
Parentalité et handicap • entretiens en binôme professionnels/personnes concernées • publication dans REPAMA.
Pension sociale HCL
Autonomie et droits dans l’évaluation du dispositif • restitution prévue en interne et à l’ARS en avril 2026.
Grenoble — non-recours
Enquête sur le non-recours aux droits • travaux poursuivis vers un Cap’Lab en mars 2026.
Centre Germaine Revel
Questionnaires sur l’autonomie de vie • événement organisé en mars 2025.
Cycles d’enquête débutés en 2025 et toujours en cours : Handicap Liberté 33 Bordeaux • Les Battants Alzheimer Belgique • Prisme 21 • LADAPT Rhône • Cérébrolésion-prison.
Focus 1/2 - Exemple de communauté d’enquête réalisée en 2025
MAS de la Boraldette — capacité juridique et communication alternative et améliorée
Conduite au sein de la Maison d’Accueil Spécialisée de la Boraldette, en partenariat avec le laboratoire LISST et le programme AUVI, et la fondation Optéo cette recherche portait sur les liens entre capacité juridique, protection juridique et autonomie de vie.
Démarche participative
Construction avec les professionnels et les personnes accompagnées d’une enquête adaptée aux réalités du terrain.
Restitution collective
Organisée le 15 mai 2025 directement au sein de la MAS pour partager les premiers résultats.
Communication scientifique
Présentée lors de la journée nationale du CNAM le 6 mai 2025 consacrée à la capacité juridique.
Focus 2/2 - Exemple de communauté d’enquête réalisée en 2025
MAS de la Boraldette — capacité juridique et communication alternative et améliorée
Cette communauté d’enquête illustre la capacité d’AUVI à produire, à partir d’un terrain, des connaissances utiles, traçables et réutilisables par les acteurs de l’accompagnement.
1. Recension de publications
Enjeux et pratiques autour de la communication alternative et améliorée dans la recherche.
3. Restitution des résultats
Document de synthèse présenté lors de l’après-midi d’échanges.
- 01
2. Après-midi d’échanges
Temps collectif consacré à la capacité juridique en Maison d’Accueil Spécialisée.
4. Protocole de recherche
Méthodologie détaillée de l’enquête et des choix de terrain.
- 02
5. Analyses par méthode
Document présentant les analyses produites pour chaque méthode employée.
- 03
6. Support de présentation
Support utilisé lors de la restitution de l’enquête auprès des participants.
- 04
Une communauté d’enquête ne se limite pas à produire des échanges :
elle produit des matériaux, des méthodes et des résultats partageables.
Les séminaires scientifiques AUVI
Les séminaires AUVI construisent un cadre commun de réflexion sur l’autonomie de vie, les droits humains et les transformations des pratiques d’accompagnement.
Ils favorisent la circulation des connaissances entre chercheurs, doctorants, personnes concernées, professionnels et partenaires institutionnels.
Un espace pour stabiliser les concepts et nourrir les travaux de terrain.
Fonctions stratégiques
mettre en discussion les concepts et les cadres d’analyse ; faire dialoguer chercheurs français et internationaux ; associer professionnels, personnes concernées et partenaires institutionnels ; nourrir les travaux des communautés d’enquête ; soutenir les doctorants et jeunes chercheurs.
Séminaires scientifiques AUVI en 2025
Dates, thématiques, chercheurs et objectifs scientifiques
Premier semestre 2025
Michel Chauvière
L’accompagnement des personnes déficitaires par le débordement gestionnaire : quels supports pour les droits humains ?
Capacité juridique, autonomie et recherche
Autour du statut moral, du livret « Capacité juridique pour toutes et tous », de l’enquête, des perspectives de recherche et de la place d’un community paper.
Wayne Martin
Ré-inventer la volonté : pratiques de reconnaissance volitionnelle et agentivité légale inclusive.
Louis Traille
Autonomie de vie et désinstitutionnalisation : des contestations de la vie asilaire aux obligations de droits humains.
Second semestre 2025
Capacité juridique
« Capacité juridique pour toutes et tous ! Déployer l’imaginaire, ancrer de nouvelles pratiques, changer la loi ? » Avec Anne Caron-Déglise et Gilles Raoul-Cornell.
Serge Ebersold & Loïc Andrien
Approche par les droits : enjeux d’une réinvention de l’intervention sociale.
Ève Gardien
Comprendre les savoirs expérientiels : statut, portée et mobilisation dans la recherche participative.
Anurka & Agathe Osinski
Responsiveness des établissements médico-sociaux : ajustements institutionnels, pratiques professionnelles et droits des personnes.
Cycle scientifique AUVI : premier semestre 2025
Les séminaires sont généralement organisés dans le cadre des Journées AUVI.
21 février : Michel Chauvière
L’accompagnement des personnes dévitalisé par le débordement gestionnaire : quels supports pour les droits humains ?
21 mars : Capacité juridique, autonomie et recherche
Autour du statut moral, du livret « Capacité juridique pour toutes et tous », de l’enquête, des perspectives de recherche et de la place d’un communitypaper.
18 avril : Wayne Martin
Ré-inventer la volonté : pratiques de reconnaissance volitionnelle et agentivité légale inclusive.
23 mai : Louis Triaille
Autonomie de vie et désinstitutionnalisation : des contestations de la vie asilaire aux obligations de droits humains.
Cycle scientifique AUVI : second semestre 2025
Un cycle de travail articulé aux droits humains, à la capacité juridique et aux pratiques sociales.
19 septembre — Capacité juridique
« Capacité juridique pour toutes et tous ! Déployer l’imaginaire, ancrer de nouvelles pratiques, changer la loi ? » Avec Anne Caron-Déglise et Gilles Raoul-Cormeil.
24 octobre — Serge Ebersold & Loïc Andrien
Approche par les droits : enjeux d’une réinvention de l’intervention sociale.
20 novembre — Ève Gardien
Comprendre les savoirs expérientiels : statut, portée et conditions de mobilisation dans la recherche participative.
18 décembre — Anna Rurka & Agathe Osinski
Responsiveness des établissements médico-sociaux : ajustements institutionnels, pratiques professionnelles et droits des personnes.
Cap’Lab : laboratoires vivants au service des droits humains
Expérimenter
Tester des formats de dialogue, de co-construction et d’apprentissage collectif.
Relier
Faire se rencontrer territoires, disciplines, expériences et institutions.
Transformer
Faire émerger des connaissances mobilisables et des propositions concrètes.
Metz
1
27 et 28 Mars
Droits humains et pratiques
Cerisy
2
31 mai–4 juin
Singularité existentielle et handicap
Cologne
3
1–17 oct.
Protection juridique franco-allemande
Les Cap’Lab rendent visible l’ambition de Capdroits
Produire des connaissances qui transforment les pratiques.
Focus — Cap’Lab Metz
Les droits humains comme fondement des pratiques. 27 et 28 mars 2025
Objectif
Approfondir la portée concrète de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Interroger les transformations nécessaires pour garantir la participation des personnes concernées.
≈ 70
participants réunis autour des enjeux de mise en œuvre des droits humains
- 01
Méthode
Échanges entre chercheurs, professionnels, personnes concernées et représentants associatifs.
Travail collectif sur les pratiques d’accompagnement et les droits humains internationaux.
- 02
Apport pour AUVI
Un point d’appui pour relier les principes juridiques aux réalités professionnelles et territoriales.
Focus — Cap’Lab Cerisy
Singularité existentielle et handicap — 31 mai au 4 juin 2025.
Une rencontre scientifique exigeante
Croisement de regards issus de différentes disciplines.
Travail sur les politiques du handicap, les droits humains et les modalités d’accompagnement.
Un apport méthodologique
Les travaux ont nourri les réflexions méthodologiques développées dans le cadre d’AUVI.
Ils ont renforcé les liens entre plusieurs équipes engagées dans une approche participative.
- 01
Cerisy a contribué à inscrire AUVI dans une réflexion scientifique de haut niveau tout en conservant l’ancrage expérientiel de Capdroits.
Focus — Cap’Lab Cologne
Regards croisés franco-allemands sur la protection juridique.
Période
1
1er au 17 octobre 2025
Cap’Lab international organisé à Cologne.
Sujet
2
Comparer les pratiques de protection juridique et de tutelle.
Mettre en dialogue les cadres français et allemands.
- 01
Enjeu
3
Renforcer la lecture européenne des droits, des capacités et de l’autonomie de vie.
- 02
Cette ouverture internationale prépare les coopérations européennes et la capitalisation des pratiques comparées.
Une présence active dans les manifestations scientifiques
L’ACS Capdroits ne limite pas son action à la production de connaissances scientifiques.
Fidèle à sa mission de dialogue entre recherche, expérience et action publique, l’association a été présente dans plusieurs manifestations nationales et internationales en 2025.
Journée DGCS
30 avril 2025 — 50 ans de la loi du 30 juin 1975
PPR Autonomie
Journée annuelle du Programme Prioritaire de Recherche Autonomie
Colloque Fribourg
Reconfiguration du travail social comparaison franco-européenne
Journée doctorants
8 octobre 2025 : présentation des travaux AUVI
CNCPH
Représentants ACS Capdroits à la commission : Marika Lefki et Christophe Dupont
Diffuser, former et faire évoluer le débat public
Produire
Publications et contributions scientifiques.
Travaux collectifs sur les droits et la capacité juridique.
Outils méthodologiques issus de la recherche participative.
Transmettre
Colloques, séminaires et événements publics.
Relations institutionnelles et partenariales.
Appropriation par les personnes concernées et les acteurs de terrain.
Faire évoluer
Apporter des connaissances utiles au débat public.
Relier recherche, expérience et action publique.
Nourrir les pratiques et les politiques publiques.
De l’activité à l’impact : une grille de lecture
1
Productions
Rencontres, séminaires, Cap’Lab, publications, outils, ressources.
2
Résultats
Connaissances partagées, coopérations renforcées, méthodes consolidées.
3
Impacts recherchés
Pratiques transformées, droits plus effectifs, politiques publiques éclairées.
Cette grille permet de dépasser le simple compte rendu :
elle relie ce qui a été fait à ce que l’association cherche à transformer.
Rapport financier 2025 : ACS Capdroits
394 189 €
Total des produits
102 355 €
384 474 € : AUVI
9 715€ : ACS
291 834 €
Excédent comptable provisoire
Total des charges
Lecture : cet excédent ne constitue pas une ressource librement disponible.
Il résulte notamment du calendrier pluriannuel du programme AUVI et doit être interprété au regard des engagements contractuels restant à exécuter.
Bilan financier 2025 de l’ACS Capdroits
Une année de lancement opérationnel du programme AUVI et de structuration de l’association.
Origine des ressources 2025
des produits proviennent du programme AUVI
- Subvention AUVI
384 474 € · 97,5 % - Autres subventions et produits
9 715 € · 2,5 %
Détail : subvention CNRS 8 600 € · autre subvention 1 100 € · autres produits 16 €.
Un changement d’échelle exceptionnel en 2025
Les produits passent de 13 563 € en 2024 à 394 189 € en 2025. Cette évolution s’explique principalement par le démarrage opérationnel du programme pluriannuel AUVI.
Évolution : + 380 626 € (soit + 2 806 %)
Charges et résultat 2025
Répartition des dépenses par nature
- Salaires et charges sociales28 305 €27,6 %
- Achats d’études et prestations28 664 €28,0 %
- Sous-traitance15 000 €14,7 %
- Déplacements et missions17 339 €16,9 %
- Honoraires et autres services13 047 €12,8 %
- Total102 355 €100 %
Une lecture financière pluriannuelle
Ce que les comptes montrent
Un changement d’échelle très marqué.
Une forte dépendance au calendrier de financement AUVI.
Une responsabilité accrue dans le suivi des conventions, dépenses et reversements.
Points de vigilance
La reprise de 2025 a été difficile :
• suivi comptable non consolidé ;
• accès bancaire incomplet ;
• nombreuses dépenses sans facture ni justificatif.
Le Cabinet Bleu, missionné depuis 2024, a accompagné la reprise, l’établissement et la sécurisation des comptes 2025.
Perspectives 2026
Préparer Confcap Lyon
Faire de la participation politique et publique un temps fort national.
Structurer l’ACS
Sécuriser la gouvernance, les moyens humains et les fonctions support.
Renforcer la coordination du programme, les outils et les communautés d’enquête.
Ouvrir l’Europe avec INCOTRA
Développer le co-apprentissage et les coopérations transfrontalières.
Rendre accessible
Développer des formats, supports et circuits d’information adaptés.
Mesurer l’impact
Mieux documenter les productions, résultats et transformations recherchées.
Pérenniser l’ACS Capdroits et développer le Centre de ressources « approche participative ».
2026 devra stabiliser l’organisation tout
en amplifiant l’impact scientifique, citoyen et institutionnel.
INCOTRA : ouvrir une dynamique européenne
Les perspectives 2026 ne se limitent pas à la consolidation nationale. Le projet européen INCOTRA ouvre un espace de co-apprentissage entre personnes concernées, familles, professionnels, chercheurs et partenaires territoriaux.
Une coopération transfrontalière
Renforcer les liens entre ACS Capdroits, Fondazione Time2, Unapei 06 et les partenaires engagés dans Interreg ALCOTRA.
Des pratiques à transmettre
Capitaliser sur les expériences de pouvoir d’agir, d’autodétermination, de self-advocacy, de loisirs inclusifs et d’emploi accompagné.
Une montée en ambition
Inscrire Capdroits dans une dynamique européenne de diffusion des connaissances issues des savoirs expérientiels.
INCOTRA prolonge le projet politique de l’ACS :
faire circuler les savoirs issus de l’expérience pour transformer les pratiques.
Priorité 1 : Engager la réflexion sur la gouvernance
Préparer avec les membres une organisation accessible, protectrice et adaptée.
Écouter
Organiser des échanges individuels avec les membres après le CVA de septembre.
Concerter
Documenter
Partager les constats de 2025, les besoins et les points de vigilance.
Décider
Lancer un groupe de travail pluraliste avec des supports accessibles.
Soumettre les orientations à l’Assemblée générale de fin d’année.
Objectif : construire la méthode avec les membres avant de définir le futur modèle de gouvernance.
Priorité 2 : Pérenniser et développer l’ACS Capdroits
Faire de Capdroits un centre de ressources national sur l’approche participative.
Financer
Diversifier les ressources pour soutenir la coordination, la participation et la diffusion.
Ouvrir
Renforcer les coopérations nationales et européennes, notamment avec INCOTRA.
Former
Structurer les outils, kits et formations issus de l’expérience Capdroits/AUVI.
Mesurer
Mieux relier productions, résultats et transformations concrètes des pratiques.
Objectif : passer d’une organisation éprouvée par le changement d’échelle à une organisation consolidée, soutenante et durable.
Une association apprenante, porteuse d’un projet scientifique et citoyen
2025 ne peut être lue comme une simple année d’activité.
Le projet associatif 2025-2028 a fixé un cap politique et scientifique commun.
L’association a connu une forte instabilité et des signaux de risques psychosociaux.
Elle a néanmoins maintenu ses engagements et développé sa production scientifique.
Les enseignements de 2025 doivent nourrir une concertation avec les membres
pour construire une organisation accessible, protectrice et durable.
Remerciements
Aux personnes concernées, administrateurs, chercheurs, professionnels, proches, partenaires, financeurs et bénévoles qui ont permis à l’ACS Capdroits de traverser cette année fondatrice et de poursuivre son engagement au service des droits humains.