La démarche Représentations civiles, initiée dans le cadre des programmes Regulcap et Capdroits, a pour ambition d’interpeller sur la question de l’exercice des droits et des protections des personnes fragilisées ou en situation de handicap. Elle se déploie en deux volets (exposer et produire) qui ont été présentés pour la première fois lors de la Confcap 2017, et qui sont restées exposées jusqu’au 3 février 2018 dans la salle panoramique de la MSH Paris Nord.
Dans une centre de congrès comble, plus de 800 soignants ont assisté aux 3es Rencontres Soignantes en Psychiatrie organisées à Lyon (Rhône) par la revue Santé mentale, en partenariat avec le collectif Contrast, sur le thème « Isolement et/ou contention : quelles perspectives cliniques ? »
Au cours de l’intervention inaugurale, les membres du groupe Capdroits « Feydel », Elisa Javazzo et Safir Mansouri, entourés de Nadji Roubi, Yannick Varcin, et du trinôme capdroits-feydeliens, ont présenté leurs expériences et leurs analyses de la mise en contention et de l’isolement en psychiatrie.
Ils ont souligné en quoi ces pratiques leur semblaient pouvoir être acceptables dans certaines situations d’urgence (crise, tentative de suicides, peut-être provocations…), et ont souligné combien la manière dont elles étaient mises en œuvre étaient le plus souvent inacceptables (manque d’écoute, de dignité…), et ont proposé des réflexions alternatives. La projection du volet « représentations civiles » et l’illustration des « clés de bras » par les feydeliens ont permis à Eric Péchillon, maître de conférences en droit public, de réagir sur le cadre juridique de ce geste contraint… pour indiquer qu’aucune jurisprudence n’existait sur ce geste qui préoccupe pourtant beaucoup les professionnels soignants. Si de nombreux retours informels ont souligné l’intérêt de leur présentation, aucune question ne leur a été posée par le public, un psychiatre ayant alors pris tout l’espace d’échange pour dénoncer, dans une intervention polémique, le positionnement très « culpabilisateur » de la HAS.
L’ouvrage de David M. Engel et Frank W. Munger, Rights of inclusion, publié en 2003 aux Etats-Unis, fit date pour la sociologie du droit et du handicap. Il s’attachait aux effets concrets de la grande loi américaine sur les droits civiques des personnes handicapées (Americans with disabilities Act, 1990) sur l’expérience ordinaire des personnes concernées, sans même que ceux-ci la fassent valoir devant les tribunaux, ni même qu’ils s’y réfèrent explicitement. L’édition en français de cet ouvrage de référence a été publiée par les Editions de l’EHESS en 2017, sous le titre : Le droit à l’inclusion. Droit et identité dans les récits de vie des personnes handicapées aux Etats-Unis.
Yohann Aucante (EHESS, CESPA) qui a assuré la traduction de ce texte abordera plus spécifiquement les modalités et limites du « transfert » des droits des Etats-Unis vers l’Europe et la France.
Anne Revillard (Sciences Po, OSC-LIEPP) analysera les sources d’inspiration données par cet ouvrage et leurs déclinaisons dans le champ de la recherche sur le handicap en France.
Nous invitons les participants du séminaire à lire l’introduction de Engel & Munger de leur ouvrage et l’article de Anne Revillard : « La réception des politiques du handicap : une approche par entretiens biographiques », Revue française de Sociologie, 2017, vol. 58, n°1, p. 71-95. DOI : 10.3917/rfs.581.0071.