Retours sur la première séance du séminaire AUVI : « l’autonomie de vie comme droit humain »
Par Marion Arnaud et Stéphane Zygart Pour sa première séance, le séminaire AUVI a accueilli le 15 novembre dernier Stéphane Zygart pour une intervention intitulée « Droit civil, droits sociaux, droit pénal : une perspective des combinaisons et des effets suscités par une approche par les droits humains des handicaps » ? Avant de revenir sur l’intervention de Stéphane Zygart, quelques mots de contextualisation. Le séminaire AUVI fait suite au séminaire « capacités et vulnérabilités du sujet de droit » qui s’est tenu entre 2020 et 2022, et qui discutait alors essentiellement l’article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU. Entre 2020 et 2022, le sujet a été traité selon trois axes : Histoire et philosophie du droit : genèse du droit et notion de capacité et majorité ; Philosophie morale et droit : anthropologie qui sous-tend de la fiction juridique de la capacité ; approche prospective : interroger le modèle individualiste et les aspects relationnels de l’autonomie. Depuis, la réflexion a évolué et n’est plus centrée tant sur l’article 12, que sur la question de la capacité et surtout de la présomption de la capacité et la question de l’anthropologie sous- jacente du sujet de droit portée dans les textes juridiques. L’enjeu de AUVI est de développer une critique de l’anthropologie du sujet humain centré sur les individus et de promouvoir la notion de l’autonomie de vie, même si question de la notion de capacité reste fondamentale et doit faire partie des réflexion. Revenons maintenant sur l’intervention de Stéphane Zygart : « Droit civil, droits sociaux, droit pénal : une perspective des combinaisons et des effets suscités par une approche par les droits humains des handicaps » ? Présentation de Stéphane ZYGART « Droit civil, droits sociaux, droit pénal : une perspective des combinaisons et des effets suscités par une approche par les droits humains des handicaps » ? L’exposé développe 4 idées principales : L’exposé suit un plan en 4 parties Remarques introductives complémentaires I. Liberté et égalité dans la CIDPH Comparaison avec la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948 La CIDPH reprend en bonne partie la Charte des droits de l’Homme de 1948, mais pas seulement et pas complètement. Il y a un droit qui ne s’y trouve pas et 5 ajouts de droits. Le droit qui se trouve dans la déclaration de 1948 mais pas dans la CIDPH est le droit de propriété (article 17 de la déclaration de 1948). Les 5 nouveaux droits sont : Implications et questions Qu’est-ce qui se répète et qui est spécifique dans la convention de l’ONU par rapport aux textes du même type sur le handicap ? Quatre choses sont plus particulièrement à relever. Le terme d’« égalité » apparaît certes plus de fois (51 fois) que celui de « liberté » (30 fois, dont 17 fois comme « liberté fondamentale » tandis que le terme « autonomie » est utilisé 7 fois). Mais, alors que la liberté comme « fondamentale » est posée dès l’article 1, la première mention de l’égalité se trouve à l’article 3, et particularisée au travers de l’égalité entre hommes et femmes. « Base » et non pas « Fondement ». Qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire ? La liberté est posée comme un principe et l’égalité comme un fait ou une conjoncture. Il faut noter que ce point de vue sur l’égalité et la liberté ne va pas de soi : On trouve par exemple les termes « aménagement raisonnable » 9 fois, ou celui d’« approprié » 43 fois. La matérialité sociale ou des dispositifs, celle des moyens, de l’incidence de leur disponibilité et mise à disposition, sur tous ces points, le texte est très flou. Si le droit à la propriété a par exemple disparu par rapport à la déclaration des Droits de 1948, au sujet de la définition du niveau de vie ou de la protection sociale, seul le terme « adéquat » est employé dans le texte de la CIDPH (Adéquat à quoi?) Cette mise en avant de la liberté et cette relativité de l’égalité dans la CIDPH font particulièrement question. II Comment corréler liberté et égalité ? Mettre la priorité sur la liberté pour concevoir l’égalité – en défendant l’égalité des libertés comme égalité des chances – ne suffit sans doute pas à fonder solidement des droits. Il faut une attention plus poussée à l’égalité, dans ses liens avec les pratiques et les justifications de la liberté. Pour le dire autrement, la liberté ne peut pas se réduire à un rapport au possible, ne peut pas se définir seulement comme une possibilité des possibles si on ne s’interroge pas sur les conditions qui font exister ces possibles, sur ce qui permet d’entrer en rapport avec ces possibles, sur les manières dont les possibles se lient entre eux et avec nous : autant de questions qui mettent en jeu l’égalité comme égalité de rapport ou d’accès à la liberté. Cela peut s’établir plus précisément par quatre idées critiques – deux sur la liberté, deux sur l’égalité. Sur l’égalité L’égalité suppose une mise en rapport, une comparaison, une critique, qui établit simultanément des rapports d’inégalité possibles – irréductibles à l’égalité des chances. L’égalité n’est ainsi pas une base, plus ou moins factuelle. C’est un problème, sans cesse relancé, qui se produit par des mises en rapports et par la définition politique de ces mises en rapport (Cf Rancière). Sur la liberté a) D’abord, il peut y avoir affirmation de la liberté pour d’autres raisons que l’affirmation d’un droit, par exemple pour des raisons liées au soin et à l’efficacité du soin. La liberté dans le soin est par exemple une condition du soin dans la psychothérapie institutionnelle. Affirmer la liberté et la responsabilité des patients produit des effets sur cette liberté elle-même, tout en en permettant un usage par les patients et les soignants. L’affirmation de la liberté est alors, il faut le noter, indissociable d’une forme d’égalité entre les personnes. b) Ensuite, de fait, ce sont les personnes handicapées les mieux dotées matériellement ou symboliquement (André Trannoy ou Suzanne Fouché en seraient des exemples) qui ont initié les mouvements qui
Actualités de la recherche sur l’autonomie
Dans le cadre de la participation de Capdroits au programme AUVI, nous relayons les actualités proposés par l’équipe du Programme Prioritaire de Recherche Autonomie. Vous retrouverez sur le site plus d’informations afin de rejoindre le prochain rendez-vous, le 12 novembre 2024, à 18h avec Olivia Gross qui interviendra sur « Modéliser l’autonomie, repenser l’accompagnement ». Les émissions ont lieu en direct sur Youtube, et peuvent permettre à chacun-e d’y accéder depuis un ordinateur ou un téléphone.
Journées du Programme Prioritaire de Recherche
Capdroits est associé au programme prioritaire de recherche (PPR) « Autonomie » dans le cadre du programme AUVI (en savoir plus en cliquant ici). Nous avons eu le plaisir d’être convié la semaine dernière à plusieurs journées d’échanges autour de l’avenir du secteur du handicap et du grand âge. Vous trouverez ci-dessous le programme, les intervenant-es, et bientôt plus de renseignements sur ces journées.