Capdroits

Catégorie : Forums

  • Le dialogue se poursuit : l’appel à participation Capdroits 2020 !

    Dans la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! », la démarche Capdroits lance un appel à participation pour la poursuite d’un dialogue scientifique et citoyen sur l’exercice des droits et libertés en situation de vulnérabilité en 2020-2021, afin d’explorer les réponses et pratiques alternatives développées par les acteurs sociaux pour faciliter l’exercice des droits par les personnes concernées.

    L’appel s’adresse aux personnes vulnérabilisées dans l’exercice de leurs droits, notamment par une situation de handicap, de maladie ou de grande pauvreté, proches aidants, professionnels de la relation de soin et d’accompagnement, de la justice, et de l’accès aux droits, gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, institutions, chercheurs académiques en sciences sociales et juridiques, et toutes celles ou ceux qui se sentent concernés.

    Nous appelons les personnes intéressées à :

    • Partager un récit d’une situation de vie autour des questions de l’accès aux droits ou de leur exercice, en vue de la conférence Confcap 2020 ;
    • Devenir facilitateur-chercheur, en vue d’animer un groupe local Capdroits de partage d’expériences et de constitution d’expertise,
    • S’engager comme membre d’un groupe local Capdroits,
    • Soutenir la démarche, en relayant l’information et en facilitant nos activités.

    Pour plus d’informations, consulter l’appel à participation.

  • L’ONU à examiner la situation des droits des personnes handicapées en France

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    Une réunion du groupe de travail de pré-session du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies en charge du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées se tiendra du 23 au 27 septembre prochain à Genève. Au printemps 2020, pour la première fois, le Comité doit examiner la situation des droits des personnes concernées par le handicap en France. Pour préparer cet examen en session plénière du Comité où seront présent les représentants du gouvernement français, le groupe de travail de pré-session va adopter, sur la base du rapport officiel du gouvernement et des contributions de la société civile et d’experts indépendants, une liste de questions auxquelles la France sera invitée à répondre d’ici six mois.

    Les questions de la protection juridique des majeurs et des soins sans consentement en psychiatrie sont traitées dans la majorité des contributions reçues par le Comité des droits pour la pré-session. Les contributions, provenant notamment du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, des associations-partenaires de Capdroits Advocacy-France et CFHE et de militants ayant contribué à la Confcap 2017, ainsi que le rapport du gouvernement sont disponibles en français ou en anglais sur le site du Comité.

    Plus d’information sur l’historique de la mise en œuvre de la Convention en France et son suivi au niveau national sur le site du CFHE.

     

  • Consultations publiques sur les politiques du handicap

    • Une consultation sur la bioéthique et le handicap est en cours dans le cadre de la préparation du prochain rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. La consultation concerne notamment des sujets comme la notion de « qualité de vie », le diagnostic prénatal et l’avortement, le consentement éclairé à un traitement médical et à la recherche scientifique et les traitements controversés et/ou irréversibles, ainsi que l’euthanasie et le suicide assisté. Les réponses doivent être envoyées à sr.disability@ohchr.org avant le 30 septembre 2019. La consultation est ouverte aux acteurs institutionnels, mais aussi à la société civile, chercheurs, organisations de personnes handicapées et personnes concernées. Sauf demande contraire, toutes les réponses reçues seront ensuite publiées sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

    Télécharger le questionnaire en français.

    Plus d’information sur le site de la Rapporteuse spéciale (en anglais).

    • La Commission européenne organise une consultation sur la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 pour connaître l’avis des citoyens et des parties prenantes sur les activités menées par l’UE depuis 2010 pour la mise en œuvre, au niveau de l’UE, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et pour l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées dans la société. Les réponses doivent permettre à la Commission de tirer des enseignements sur la manière d’améliorer la politique en faveur des personnes handicapées dans l’avenir, en la rendant plus efficace et plus ciblée. La consultation est ouverte jusqu’au 23 octobre 2019.

    Plus d’information et questionnaire à remplir sur le site de la Commission européenne.