Capdroits

Catégorie : Forums

  • Recueil Confcap – situation #53 : Langage non-directif… Écoute des situations de violence

    Accompagnement non une mise en institution

    Auteur : Bernard Meile, Vice-président de l’association Advocacy France

    Résumé : Pour les droits sociaux, économiques et culturels, chaque pays fixe souverainement la dépense, niveau minimum et répartition, à condition d’assurer chaque droit et, par mesure législative, des recours juridictionnels pour lutter contre les discriminations, et absence de toute mesure régressive sauf cas de force majeure.  Chez nous, lois, services, établissements sociaux et médico-sociaux, qui assurent un minimum des droits essentiels, restreignent aussi des droits civils inaliénables n’exigeant ni distribution ni évaluation de biens. Cela rend le recours improbable, chaque mandataire se dit obligé d’y renoncer.  Entendons le savoir des défavorisés.

    Contexte de description : 13 Octobre 2017, Paris, la France ne respecte pas la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, ratifiée par elle en 2010, et n’y a pas conformé sa législation. Le rapporteur spécial des Nations-Unies Catalina Devandas-Aguilar propose la suppression des institutions lieux de vie pour handicapés.

    Celui qui parle ici allait déjà de lui-même à un Centre Médico-Psychologique quand, percuté par un chauffard et renvoyé sans soin par l’hôpital puis attaqué et mutilé dans son appartement, puis SDF souvent remis à la rue, il a connu la table de contention d’un hôpital concurrent du CMP. Militant d’une association « d’usagers » depuis 14 ans, il est vice-président de la CDU d’un établissement psychiatrique, et a été un délégué élu des hébergés de son lieu d’hébergement, représentation prévue par la loi et ici devenue périmée. Quel progrès prévoir ?

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    Janvier 2017, agressé à sa porte puis insultes et coups devant des salariés. (suite…)

  • Recueil Confcap – situation #43 : Vie privée sous contrainte : M DESBOIS veut se marier

    Auteure : Isabel Perriot-Comte, mandataire à la protection des majeurs

    Contexte de description : La situation décrite par l’auteure, qui est mandataire judiciaire à la protection des majeurs, provient de son expérience professionnelle. Les noms des protagonistes ont été transformés.

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    M DESBOIS m’explique avoir réussi à quitter une femme qui lui faisait du mal. (suite…)

  • Recueil Confcap – situation #77 : Le mépris du concubinage de la personne protégée

    Auteur : Gilles Raoul-Cormeil, Université de Caen Normandie, Faculté de droit

    Contexte de description : Consultation au terme d’un colloque sur la vie privée des majeurs protégés, à la Faculté de droit de Caen le 7 avril 2017, par Mathilde Pommier (Nom d’emprunt), membre d’une association normande de patients.

    Résumé : Le concubin d’une personne protégée ne parvient pas à obtenir de son tuteur, ni de l’EHPAD dans laquelle elle réside, l’attention nécessaire pour la recevoir chez lui, aussi longtemps que le couple le souhaite.

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    À la suite d’un accident de la circulation routière, Gilberte Fleury (Nom d’emprunt) a besoin d’être accompagnée dans les actes importants de sa vie civile. (suite…)