Capdroits

Catégorie : Forums

  • « Des droits fondamentaux à leur appropriation » : retours sur la séance n°4 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

    Le quatrième séminaire s’ est intéressé aux impacts de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CIDPH), tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Les interventions ont souligné combien la CIDPH devenait progressivement un nouveau repère pour les acteurs du domaine de la santé mentale, marquant l’appropriation progressive d’un changement de paradigme.

    Marie Baudel a souligné que, dans ce domaine de la santé mentale, la convention propose ainsi des principes différents que ceux qui avaient été formulés en 1991, avec une force normative plus grande. S’appuyant initialement sur le modèle social du handicap, mais aussi sur la jurisprudence développée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour Suprême américaine, elle en est venue à esquisser la possibilité d’un « modèle juridique », s’appuyant tout particulièrement sur l’universalité de la capacité juridique, qui a des implications sur de nombreux autres droits (santé, choix de résidence, accompagnement, intégrité…). (suite…)

  • Appel à participation groupes locaux – 2017

    Appel à participation

    La reconnaissance des droits égaux pour toutes les personnes, sans discrimination aucune, constitue le fondement des sociétés respectueuses des droits de l’Homme.

    De nombreuses situations de vie fragilisent la possibilité d’exercer ses droits, et les dispositions légales existantes et leur mise en pratique peuvent être facilitantes, ou au contraire faire obstacle à la participation des personnes à la vie de la société.

    Les mesures de tutelle, de curatelle, de soins sans consentement sont notamment des dispositions controversées qui sont destinées à protéger les personnes vulnérables, mais peuvent aussi conduire à des empiétements sur les droits.

    Un groupe de chercheurs, concernés par ces difficultés, constitué en trinôme, souhaite animer un débat sur ces questions et vous propose de participer à partir de vos analyses, de vos expériences, de vos histoires avec les droits.

    Le partage d’analyses, d’expériences, d’histoires, se fera dans un premier temps au sein d’un groupe local « Capdroits » et pourra conduire ensuite à une présentation de positions, individuelles ou collectives, dans différents espaces publics ou forums de discussion.

    Merci de nous indiquer votre intérêt en nous informant oralement ou sur notre adresse email (trinome.cap.droits@gmail.com) d’ici 2017 !

  • « Accompagner à la défense des droits en santé mentale ? » : billet sur la séance n°2 du séminaire Ehess-Ehesp-Collectif Contrast-capdroits

    Cette seconde séance du séminaire « HANDICAP, EXERCICE DES DROITS ET PARTICIPATION : ENTRE CONTRAINTES ET ACCOMPAGNEMENT » a permis de discuter des enjeux de l’accompagnement à la défense des droits à travers le problème plus spécifique de « l’accès à la justice et aux tribunaux », ce problème ouvrant cependant sur celui plus général de l’appropriation du « système juridique » par les justiciables, et notamment ceux qui sont en situation de spécifique vulnérabilité.

    Anne SARIS (Professeure au Département des sciences juridiques, faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal) a présenté « L’accompagnement juridique des personnes en situation de vulnérabilité en Amérique du Nord et ses défis à partir de l’expérience de la Clinique juridique itinérante ». Isabelle BILLARD (Avocat à la cour d’appel de Paris), s’est interrogée sur « Soins sans consentements, mise sous protection, comment accompagner la défense des droits ? ».

    (suite…)