A la suite des travaux menés par les groupes Capdroits et du recueil de situations constitué à l’occasion de la conférence scientifique et citoyenne « Les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales » en décembre 2017, et parallèlement à la publication du livret de plaidoyer issu de cette démarche, nous lançons le recueil numérique de situations Confcap-Capdroits. Chaque situation fera l’objet d’un post, en accord avec les contributeurs et contributrices qui l’ont mise en partage.
Les contributions au recueil numérique, qu’elles proviennent de chercheurs, professionnels du droit, de la santé ou de l’accompagnement, ou bien usagers des services de santé mentale ou du médico-social, majeurs protégés, mandataires judiciaires, proches aidants, responsables associatifs, ont répondu à une consigne commune comprenant un récit de situation, une esquisse d’analyse, et des pistes d’évolution :
- « Pouvez-vous nous raconter une situation de vie au cours de laquelle vous avez été en difficulté dans l’exercice de vos droits, et au cours de laquelle l’intervention apportée a été insuffisante ou excessive ? »
Ou
- Décrivez une situation particulière de soin ou d’accompagnement (ordinaire ou rare), pour laquelle vous avez douté ou vous vous êtes questionné(e) sur le bien-fondé du recours à une mesure de contrainte légalement autorisée.