Nous relayons la parution de l’ouvrage de Serge Ebersold (Professeur CNAM, titulaire de la chaire accessibilité) « Le temps de l’accessibilité » chez L’Harmattan (Paris).
La société inclusive fait de l’accessibilité une forme de protection rapprochée garantissant l’accès aux droits de chacun et soutenant l’universalité dans la diversité. La sociologie de l’accessibilité proposée par cet ouvrage associe ce caractère protecteur à la sécurisation du pouvoir, du vouloir et du savoir agir des personnes permise par la lisibilité des biens, environnements et services. Elle invite à organiser les pratiques inclusives autour d’une ingénierie de l’accessibilité centrée sur les supports identificatoires requis par les personnes et les formes de visibilité sociale acquises.
Cette semaine, différentes manifestations scientifiques sont organisées en lien direct avec les questions qui traversent Capdroits et la communauté mixte de recherche :
Le 23 et 24 novembre se tiendra le colloque « Majeurs protégés agés et décision de santé : Constats et perspectives pour agir dans le respect de l’autonomie de la personne », organisé par l’Université Paris Nanterre. Les informations, inscriptions et tarifs sont accessibles sur cette page : https://admpe.parisnanterre.fr/
Le 24 novembre, la seconde conférence du réseau académique du droit de la famille en Europe (Family Law in Europe Academic Network) aura lieu à Amsterdam. Elle visera notamment à faire retour sur les perspectives européennes et les études comparées ménées sur la question de l’accompagnement et de la protection des majeurs (European pathways for supporting and protecting adults). Plus d’informations sur cette page : https://fl-eur.eu/conferences/second-fl-eur-conference-friday-24-november-2023
Du 22 au 24 novembre : Le colloque international « Recherches participatives : connaissances et reconnaissances » aura lieu à Caen, organisé par l’Université Caen Normandie. Les informations concernant le colloque sont accessibles sur ce lien : https://rechpartcaen23.sciencesconf.org/resource/page/id/9
Le foyer Sud Ouest de la communauté mixte de recherche « Droits Humains-Participation-Capacités », animée par Capdroits, organise un CapLab.
Un CapLab, ce sont des journées d’échanges entre professionnels, personnes concernées par les empêchements à l’exercice des droits (situation de handicap ou de vulnérabilités), et chercheurs et chercheuses du monde académique.
Ce CapLab s’intitulera : La prise de décision : entre prendre soin, autonomie, et maltraitance. La CIDPH a l’épreuve de sa mise en oeuvre.
Il se tiendra à Toulouse, à l’Université Jean Jaurès, le 15 et 16 juin.
Portées par la démarche Capdroits et organisées avec le foyer Sud Ouest / Occitanie de la communauté mixte de recherche « Droits Humains – Capacités – Participation », ces journées des 15 et 16 juin à Toulouse aspirent à présenter, discuter et co-construire des connaissances et des retours d’expériences autour du thème de la prise de décision des personnes vulnérabilisées par la maladie ou une situation de handicap, dans une perspective promouvant une approche par les droits humains.
A la suite des premiers travaux de la démarche Capdroits sur la capacité juridique et les systèmes légaux de prise de décision, puis ceux plus récents menés sur l’autonomie de vie et sur l’autodétermination, ces journées proposent de revenir sur les difficultés posées par les questions de prise de décision dans différents contextes de vie.
Pour rappel, les débats entourant les systèmes légaux encadrant les prises de décision font majoritairement référence à l’article 12 de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées (CIDPH) reconnaissant un droit à la « capacité juridique dans tous les domaines sur la base de l’égalité avec les autres », et sur sa possible interprétation en termes de reconnaissance d’une « capacité juridique universelle » (Comité des droits, 2014). Cela interroge, entre autres, les mesures substitutives de protection juridique des majeurs et leur évolution vers des formes alternatives moins coercitives. De façon générale, cela pose la question des conditions de l’effectivité de ce droit à la prise de décision dans les espaces de la vie quotidienne, qu’ils soient soumis au droit commun ordinaire (des relations civiles, privées ou familiales) ou à des règlements institutionnels ou professionnels.
Ces conditions d’effectivité sont notamment évoquées par les articles 19 et 9 de la CIDPH sur lesquels nous porterons aussi notre attention pendant cette cap’lab’.
L’article 19 insiste non seulement sur la protection du choix du lieu et des relations de vie, mais aussi sur les services qui doivent être mis à disposition des personnes, et notamment les services d’aide personnelle.
L’article 9 insiste sur les conditions d’accessibilité, non seulement de l’environnement physique, mais aussi à l’information et à la communication.
Dans le cadre de ces journées, nous souhaiterions approfondir la mise en œuvre de la CIDPH et de ces articles 9, 12, et 19 à partir de trois axes de questionnement principalement :
Expériences et connaissances de la prise de décision dans les espaces de vie ordinaire
Les formes de communications alternatives
Les instruments et les réponses internationales à la capacité juridique universelle
