Capdroits

Étiquette : CIDPH

  • Consultations publiques sur les politiques du handicap

    • Une consultation sur la bioéthique et le handicap est en cours dans le cadre de la préparation du prochain rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. La consultation concerne notamment des sujets comme la notion de « qualité de vie », le diagnostic prénatal et l’avortement, le consentement éclairé à un traitement médical et à la recherche scientifique et les traitements controversés et/ou irréversibles, ainsi que l’euthanasie et le suicide assisté. Les réponses doivent être envoyées à sr.disability@ohchr.org avant le 30 septembre 2019. La consultation est ouverte aux acteurs institutionnels, mais aussi à la société civile, chercheurs, organisations de personnes handicapées et personnes concernées. Sauf demande contraire, toutes les réponses reçues seront ensuite publiées sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

    Télécharger le questionnaire en français.

    Plus d’information sur le site de la Rapporteuse spéciale (en anglais).

    • La Commission européenne organise une consultation sur la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020 pour connaître l’avis des citoyens et des parties prenantes sur les activités menées par l’UE depuis 2010 pour la mise en œuvre, au niveau de l’UE, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et pour l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées dans la société. Les réponses doivent permettre à la Commission de tirer des enseignements sur la manière d’améliorer la politique en faveur des personnes handicapées dans l’avenir, en la rendant plus efficace et plus ciblée. La consultation est ouverte jusqu’au 23 octobre 2019.

    Plus d’information et questionnaire à remplir sur le site de la Commission européenne.

  • Article 12 de CIDPH : le débat continue dans « World Psychiatry »…

    Le numéro janvier/février 2019 de World Psychiatry, la revue de l’association mondiale de psychiatrie consacre plusieurs articles à l’article 12 de la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. Différents psychiatres prennent position dans cette publication, mais on y trouve aussi des articles de juristes et d’usagers.

    Vous y trouverez l’éditorial « Saving the UN CRPD from itself » de Paul Appelbaum, qui avait été sensibilisé à la convention lors de la confcap2015, et qui défend la nécessité de re-interprétation de l’article 12. Georg Szmuckler, membre du comité de suivi de la confcap, contribue au numéro avec un article intitulé « Capacity, best interests, will and preferences and the CRPD« . Il y rappelle les différentes instances onusiennes qui soutiennent une interdiction formelle des mesures de prise de décision substitutive : en plus du comité des droits de la convention, le groupe de travail sur les détentions arbitraires, et la première rapporteure spéciale défendent cette position. D’autres instances, comme le haut commissariat aux droits de l’homme et d’autres instances défendent une position moins radicale, considérant que des restrictions de libertés peuvent être justifiées à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées. Szmuckler rappelle son positionnement pour le développement de lois relatives à la capacité de prise de décision qui soit « neutre » au regard des situations de handicap. Il souligne également la nécessité de prendre en compte les situations dans lesquelles la « volonté » et les « préférences » d’une personne ne s’accordent pas.

    Dainius Puras, psychiatre, rapporteur spécial de l’ONU « sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale », et Piers Gooding, rappellent dans un articule intitulé « Mental health and human rights in the 21st century » l’importance du dialogue, notamment dans le changement de place prise par les psychiatres : « The Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) offers a chance for all stakeholders to rethink conventional wisdoms, address long?standing power imbalances and implement innovative practices : Anxieties about the change must not obstruct dialog or political action (…) There are no simple solutions. Debates may be uncomfortable, but they could open new opportunities and roles for psychiatry. The shift would diminish the “formal power” currently afforded to psychiatrists. »

    Tilman Steinert, psychiatre allemand, reprend les réserves formulées pars Szmuckler et Appelbaum. De manière dommageable, l’intervention de Charlene Sunkel est présentée / titrée, comme celle d’une « perspective d’usager » – « The UN Convention: a service user perspective« , et non à partir de son fil d’analyse. On trouve également des articles d’Eilionoir Flynn et Peter Bartlett, qui ont participé aux confcaps.

  • Semaine « Citoyenneté et Handicap » 18-22 mars à Lille

    Depuis plusieurs années, les semaines « Handicap et Citoyenneté » se tiennent en parallèle en France, où elles sont organisées par l’Université Catholique de Lille, et au Québec, en partenariat avec l’Université du Québec à Montréal. En 2019, une quatrième édition de cette semaine « Handicap et Citoyenneté » a lieu à Lille du 18 au 22 mars.

    Cet évènement vise à favoriser le dialogue entre des personnes en situation de handicap, des professionnels, des acteurs associatifs ou de la société civile et des chercheurs, sur des problématiques relatives à l’exercice des droits fondamentaux, la participation sociale des personnes en situation de handicap et l’approche inclusive de questions sociétales.

    Des participants de la démarche Capdroits interviendront lors de la séance « Rôle du droit dans l’exclusion ou l’émancipation des personnes », consacrée à la sortie de l’ouvrage La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : Une nouvelle éthique de la citoyenneté, le vendredi 22 mars de 14h à 16h30 à l’Université Catholique de Lille (41 rue du Port, 1er étage, Salle RZ107B, 59000 Lille)

    Consulter le programme de la semaine.