Dans son rapport de 2019 au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, Catalina Devandas, Rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, présente les résultats d’une étude thématique sur les formes de privation de liberté propres au handicap, à la lumière des normes énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le rapport contient des recommandations visant à aider les États à élaborer et à engager des réformes pour mettre un terme à ces pratiques qualifiées d’arbitraires par la Rapporteure, notamment en abolissant les lois et les règlements qui autorisent les soins sous contrainte, en mettant en œuvre des politiques de désinstitutionnalisation et en organisant des campagnes de sensibilisation. Le rapport est disponible en 6 langues officielles de l’ONU.
L’ONG européenne Santé Mentale Europe a publié un rapport (disponible en anglais) sur les « Pratiques prometteuses pour la prévention, la réduction et l’élimination de la contrainte en Europe ». Bien qu’il n’existe pas une approche unique, le rapport identifie plusieurs stratégies susceptibles de contribuer au succès des pratiques : consacrer plus de temps et améliorer la communication avec les usagers, impliquer le personnel et les pairs, former le personnel, mettre en place un suivi et une collecte de données sur l’usage de la contrainte. Le rapport a vocation d’être mis à jour pour inclure de nouvelles pratiques. Pour plus d’informations : https://mhe-sme.org/coercionreport/.
